Livraison

Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit SAS PINEAU entre les mains de l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur, ce suivant les modalités définies à cet effet par la commande. Quel que soit le mode de livraison retenu et le lieu de livraison arrêté, l'acheteur supporte pleinement les risques pouvant survenir aux marchandises dès leur délivrance par le vendeur, la délivrance étant considérée comme le moment où les produits objets de la commande sont remis en les locaux du vendeur à l'acquéreur ou au transporteur chargé d'effectuer la livraison. Conséquence de ce régime de vente départ d'entrepôt, les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur à qui il appartient : de prendre possession aux lieux, date et horaire convenus des produits objets de la commande et d'en contrôler la conformité par rapport à la commande : de faire part dès réception de toute anomalie concernant les produits, de confirmer les anomalies constatées, indépendamment des réserves devant être faites le cas échéant au transporteur conformément à la réglementation en vigueur, au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours suivant la réception de ces produits. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant aux réalités des vices ou anomalies constatés, l'acheteur devant laisser au vendeur toute faculté et prendre toutes dispositions pour que le vendeur puisse procéder à la constatation de ces vices et le cas échéant y porter remède. A ce titre, l'acheteur s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de recourir à un tiers à cette fin, les modalités d'intervention étant librement déterminées par le vendeur. Le délai de livraison moyen est de 15 jours, ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement de celui-ci ne peut donner lieu au profit de l'acheteur, à des dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande.

De plus, ces délais sont subordonnés à la réception en temps utile par le vendeur de tous les renseignements à fournir par l'acheteur. Il est par ailleurs rappelé que la force majeure ou le cas fortuit libère à la discrétion du vendeur, à titre temporaire ou définitif, le vendeur de tout engagement de fabrication et/ou livraison. Sont considérées comme telles toutes causes non imputables au vendeur entravant et/ou arrêtant les fabrications et/ou livraisons ou celles de ses fournisseurs et/ou sous-traitants. Les obligations contractuelles de la SAS PINEAU seront suspendues de plein droit et sans formalités et la responsabilité de la SAS PINEAU ne sera pas engagée vis-à-vis du client en cas de survenance d'évènements tels que notamment : arrêt de travail quelconque, accident ou retard de fabrication, incendie, inondation ou fait accidentel, bris de matériel (dans nos ateliers ou chez nos fournisseurs), guerre, émeute, réquisition, fait du prince, réduction autoritaire des importations, défauts ou difficultés d'approvisionnement en matières premières, retard dans les transports des marchandises, et plus généralement, en cas de survenance de toute circonstance indépendante de la volonté de la SAS PINEAU, de celle de ses fournisseurs et prestataires, intervenant après la conclusion du contrat de vente et empêchant son exécution dans des conditions normales. Le vendeur devra informer l'acheteur à ce titre.

Nous vous livrons à votre domicile ou à l'adresse de votre choix (à remplir lors de votre commande) en France métropole hors corse. Livraison sous 48 heures par transporteur.